Conditions générales d'utilisation

Généralités

Le site www.atoutscamps.be (ci-après dénommé le "Site"), ainsi que l’ensemble de ses contenus, des adresses actuelles et futures auxquelles il peut être accédé (URL) et ses noms de domaine correspondants, sont la propriété exclusive de l’asbl Atouts Camps, dont le siège social et d'exploitation se situent:

Place l'Ilon, 13 - 5000 Namur (Belgique)

Ce site a une vocation purement informationnelle, et est mis à disposition sans aucune garantie d'aucune sorte.

Les utilisateur utilisent le Site sous leur propre et seule responsabilité.

Bien que toutes les précautions soient prises lors de la conception et de la maintenance, l’asbl Atouts Camps ne peut garantir, notamment:

l’absence d'erreur dans les fonctionnalités proposées par le Site;
l'absence d'interruption dans le fonctionnement du site;
la correction immédiate des défauts éventuels;
l'absence de virus ou de tout autre élément dommageable;
l'absence d'erreur dans les informations fournies sur le Site.

L’asbl Atouts Camps s’exonère de toute responsabilité en cas de dommages causés par, entre autre, une interruption, un défaut, un délai dans les opérations ou les transmissions, un virus informatique, un défaut du réseau ou, pour quelque autre motif que ce soit lors l’utilisation des Sites ou de son contenu.

Sans notification préalable, l’asbl Atouts Camps se réserve dès lors le droit, notamment, de

suspendre ou annuler l'accès, en tout ou en partie, au Site;
modifier les informations disponibles sur le Site;
modifier la présentation du Site, sa structure et ses rubriques.

Respect du Site et du réseau Internet

L’utilisateur s’engage à ne pas commettre ou omettre d'actes qui auraient pour objet ou pour effet directement ou indirectement;

de perturber ou interrompre les réseaux connectés au Site ou les serveurs de tiers;
de ne pas se conformer à toutes règlementations ou procédures du réseau Internet;
de gêner l'utilisation tout ou partie du Site;
de copier, altérer, modifier, interférer avec tout ou partie du site, son usage ou son contenu;
d'utiliser le Site à des fins illégales, interdites par les termes des présentes Conditions générales, ou portant atteinte aux droits de l'asbl Atouts Camps et des tiers qui y sont référencés, ni à encourager de tels actes.

Aucune partie du Site ou de son contenu ne pourra, sans que cette liste ne soit exhaustive, être copiée, reproduite, publiée, téléchargée, diffusée, utilisée dans une publicité, traduite, transmise, ou distribuée de toute autre manière ou à un autre ordinateur, serveur, site Web, ou par toute autre moyen de communication, publication ou distribution, sans l’accord écrit, exprès et préalable de l’asbl Atouts Camps.

L’utilisateur s’engage à ne pas faire usage de « deep-link », « page-scrape », « robot », « spider », ou tout autre moyen, programme, méthode, algorithme qui pourraient interférer avec le fonctionnement propre du Site, ni à copier, accéder, obtenir toute information, fichier ou document de quelque manière que ce soit, qui n’aient pas été rendus volontairement accessibles sur le Site.

L’utilisateur n’interférera pas avec l’usage du Site par des tiers, en tentant par exemple de tracer toute information sur les tiers ayant eu accès au Site.

L’utilisateur ne testera pas la capacité du Site ou sa vulnérabilité, et s’abstiendra de tout acte pouvant porter atteinte à sa sécurité ou à son intégrité. Il s’engage également à ne pas accomplir d’acte ayant pour effet d’imposer une surcharge de la bande passante.

Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu, et tout matériel et éléments des Sites tels que les textes, documents à charger, interfaces, lay-out, photographies, icônes, logotypes, interviews, code source, programmation, extraits sonores et visuels, en ce compris le design, la structure, l’expression, l’impression générale du Site (ci-après « le Contenu »), sont et restent la propriété exclusive de l’asbl Atouts Camps. Les éléments sont notamment protégés par la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins du 30 juin 1994, la loi du 30 juin 1994 transposant en droit belge la directive européenne du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur ainsi que par tous les textes internationaux en vigueur.

En utilisant ou accédant sur le Site, l’utilisateur n’acquiert aucun droit quelconque sur celui-ci.

En vertu des textes précités, il est notamment strictement interdit, sans autorisation préalable et écrite de l’asbl Atouts camps, de reproduire totalement ou partiellement, de façon permanente ou provisoire, sur tout support graphique ou numérique, de télécharger, de modifier, d’adapter, d’utiliser, de traduire, de diffuser, de stocker, de communiquer au public, le Contenu du Site, à quelques fins et de quelques manières que ce soit, même non lucrative.

Les utilisateurs peuvent néanmoins télécharger les informations qui leur sont accessibles sur ce Site, aux conditions suivantes :

qu’ils n’enlèvent pas la mention du titulaire des droits ;
qu’ils n’utilisent cette information que pour un usage strictement privé et non commercial ;
qu’ils ne modifient pas les documents et les informations qui s’y trouvent.

Hyperliens

La permission d'opérer des hyperliens vers le Site doit être obtenue de l'asbl Atouts Camps préalablement et par écrit.

L'obtention de cette autorisation n'emporte en aucune manière un droit de licence sur le contenu du site, ni aucune responsabilité de l'asbl Atouts Camps quant au site gérant le lien.

Aucune autorisation n'est consentie ni maintenue si le demandeur ne s'engage pas, à tout le moins, à:

ne pas copier, reproduire, communiquer ou distribuer au public d'informations, qu'elles soient, contenues sur le Site;
ne pas nuire à la réputation du Site et autres personnes qui y sont mentionnées et des informations qui s'y trouvent;
ne pas créer l'impression, de quelque manière que ce soit, que les deux Sites sont liés;
ne créer le lien que sur la page d'ouverture du Site;
informer l'asbl Atouts Camps, dans un délai raisonnable de toute demande ou requête concernant l'hyperlien, en ce compris la décision de l'ôter;
assumer l'entière responsabilité en cas de dommage ou perte causés au site, directement ou indirectement lié à celui-ci;
garantir que l'usage d'un hyperlien vers le Site n'est pas illégal en application des lois applicables;
ne pas créer d'hyperlien à partir d'un site contenant des informations susceptibles de faire l'objet d'une action an calomnie ou diffamation, en contrefaçon, ou pour toute autre atteinte aux droits et aux intérêts de tiers, ni à partir d'un site ne convenant pas aux standards de décence et de bon goût;
indemniser l'asbl Atouts Camps en cas de recours d'une tierce partie, suite au non-respect de ces termes et conditions, ou à l'accès via l'hyperlien vers le Site;
respecter les autres conditions fixées par l'asbl Atouts Camps dans les présentes conditions Générales.

Les décisions de l'asbl Atouts Camps à ce sujet sont discrétionnaires et sans appel et elles n'ouvrent aucun droit à aucune indemnité ou autre forme compensatoire que ce soit au profit des utilisateurs concernés.

Sites Liés

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ("Sites Liés"). Ces liens sont fournis à titre pratique uniquement. L’asbl Atouts Camps ne peut en aucun cas être tenue responsable de leur contenu ou de leur accessibilité. Les utilisateurs y accèdent par leur propre volonté et sous leur responsabilité.

Valeurs prônées par l’asbl Atouts Camps

Afin d’assurer aux camps des mouvements de jeunesse un déroulement serein, durable et mutuellement enrichissant, l’asbl Atouts Camps considère que les valeurs reprises ci-dessous sont essentielles :

Honnêteté (respect des engagements pris, et ce en toute bonne foi)
Tolérance (ouverture à autrui et admission de manières de penser et d’agir différentes)
Respect (des personnes, opinions, religions, lois, engagements, etc.)
Bienveillance (indulgence et compréhension d’autrui, « veiller au bien de l’autre »)
Solidarité (assistance et soutien de tous, veiller à l’intérêt collectif)
(éco)-responsabilité (fait d’assumer les conséquences de ses actes en toute occasion et d’ajuster ses actes en fonction)
Neutralité et pluralisme
Justice (équité dans les décisions, rapports et échanges)

L’asbl Atouts Camps s’engage donc à les respecter dans ses rapports et échanges avec l’ensemble de ses partenaires, avec les propriétaires d’endroits de camp et d’endroits de camp labellisés, elle en attend de même de la part de chacun d’eux.

Outre l’application d’autres points des présentes Conditions générales, le non-respect de ces valeurs peut entraîner l’exclusion de l’utilisateur du Site.

Les décisions de l’asbl Atouts Camps à ce sujet sont discrétionnaires et sans appel et elles n’ouvrent aucun droit à aucune indemnité ou autre forme de compensation que ce soit au profit des utilisateurs concernés.

Violation des Conditions générales

L’asbl Atouts Camps peut communiquer toute information concernant les utilisateurs (y compris leur identité) si cela s’avère nécessaire en cas de plaintes ou d’investigations concernant leur usage du Site non conforme aux présentes Conditions Générales ou à la législation applicable.

À cette fin, l’asbl Atouts Camps pourra conserver toutes données et informations qu’un utilisateur aurait communiquées par l’intermédiaire du Site.

Tel sera également le cas afin de pouvoir identifier, contacter ou intenter une action judiciaire à l’encontre d’une personne ne respectant pas la présente charte, causant préjudice ou interférant avec le Site ou les droits de l’asbl Atouts Camps ou des autres utilisateurs du Site.

L’asbl Atouts Camps se réserve donc le droit de révéler à tout moment toute information jugée nécessaire conformément à la loi applicable, à un jugement ou à une requête des pouvoirs publics, en ce compris l’échange d’informations entre sociétés dans un but de prévention de fraude.

L’asbl Atouts Camps peut librement, sans notification préalable, mettre fin à l’accès au Site de tout utilisateur violant les termes des présentes Conditions Générales ou toute autre code de conduite applicable à l’usage du Site, ou en cas d’ordre de l’autorité publique.

L’asbl Atouts Camps peut librement, sans notification préalable, mettre fin à l’accès au Site de tout utilisateur en cas de problème technique ou d’aménagement du Site.

Si l’asbl Atouts Camps devait intenter une action en justice à la suite de violation des termes des présentes Conditions Générales par un utilisateur, ce dernier sera tenu de lui rembourser tous les frais qu’elle aura dû subir à cette occasion, en ce compris les frais et honoraires d’avocat, les coûts, les dépens et frais d’exécution, outre l’indemnisation due à l’asbl Atouts Camps.

Nullité d’une clause

Si une ou plusieurs clauses de cette Charte devaient être considérées comme nulles et non avenues par un tribunal, seul le minimum sera considéré nul et sera remplacé par des dispositions valides qui respectent au mieux l’objectif des présentes Conditions Générales.

Législation applicable et litige

Les présentes Conditions générales sont régies exclusivement par le droit belge, de même que tous les rapports entre l'asbl Atouts Camps et les utilisateurs du site concernant son utilisation.

Tout litige relatif à l’usage du site ou à l’interprétation des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur.

Les informations contenues sur le Site sont susceptibles d’être modifiées sans notification préalable.

Atouts Camps asbl – Place l’Ilon, 13 – 5000 Namur (Belgique)

Tél : +32(0)81/658309

Dernière mise à jour le 15 juillet 2025