Conditions générales de vente

 

Champ d’Application

L’accès, la consultation, l’utilisation ou toute interaction avec le site www.atoutscamps.be (ci-après le "Site") implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions générales, lesquelles régissent l’ensemble des services, documents et informations proposés sur le Site. L’asbl Atouts Camps se réserve le droit de modifier, compléter ou actualiser ces Conditions générales à tout moment. Ces modifications prennent effet immédiatement dès leur publication sur le Site, et il revient à chaque utilisateur de vérifier qu’il dispose bien de la version la plus récente.
Ces conditions expriment l’accord intégral entre l’utilisateur et l’asbl Atouts Camps quant à l’usage du Site. L’utilisateur qui n’adhère pas à ces conditions est invité à cesser immédiatement toute utilisation du Site.

Informations

Les informations mises à disposition sur le Site le sont à titre exclusivement informatif. L’asbl Atouts Camps ne peut être tenue responsable du contenu des annonces, celles-ci étant rédigées et gérées directement par les propriétaires des endroits de camp. De la même manière, l’asbl ne pourra être tenue responsable d’éventuels problèmes liés à la location des endroits de camps présents sur le Site.

Tarification et conditions financières

L’asbl Atouts Camps propose deux modalités de présence sur le Site pour les endroits de camp. La tarification est appliquée par endroit de camp : chaque lieu fait l’objet d’une annonce distincte et d’une cotisation ou redevance forfaitaire propre.

  1. Endroits de camps labellisés
    Les propriétaires qui choisissent de faire labelliser leur endroit de camp s’acquittent d’une redevance forfaitaire définie par le Code wallon du Tourisme couvrant l’octroi. Cette redevance couvre une période de dix ans pour les endroits de camps de type « bâtiment » et de cinq ans pour ceux de type « prairie ». Elle inclut la publication de l’annonce sur le Site durant toute la durée de validité du label.
  2. Endroits de camps non labellisés
    Les propriétaires qui ne souhaitent pas bénéficier du label peuvent néanmoins apparaître sur la plateforme moyennant le paiement d’une cotisation annuelle. Cette cotisation donne droit à la publication d’une annonce sur le Site pour une durée d’un an.

Remboursement en cas de labellisation en cours d’année

Si un propriétaire ayant payé une cotisation annuelle pour un endroit de camp non labellisé décide de faire labelliser ce même endroit en cours d’année, une partie de la cotisation annuelle lui est remboursée.
Ce remboursement est calculé au prorata de la période restant à courir entre la date de labellisation et la fin de l’année déjà payée.

Absence de remboursement dans les autres cas

En dehors du cas prévu ci-dessus, les montants versés ne font pas l’objet de remboursement, notamment dans les situations suivantes :

  • Dépublication volontaire (temporaire ou définitive) de l’annonce sur le Site ;
  • Renom et/ou retrait du label en cours de période ;
  • Non-utilisation, totale ou partielle, des services proposés ;
  • Dépublication temporaire ou définitive d’un endroit de camp liée au non-respect des présentes conditions, des conditions générales d’utilisation (CGU) ou de la législation applicable.

 De manière générale, toute période entamée reste due.

Limitation de responsabilité

En toutes circonstances, l’utilisateur fait usage du Site sous sa seule et entière responsabilité. Si, malgré les stipulations des présentes Conditions générales, la responsabilité de l’asbl Atouts Camps devait être engagée, celle-ci serait limitée à un montant maximum de 1.000 €. L’utilisateur s’engage à indemniser l’asbl, ainsi que ses collaborateurs, sous-traitants et partenaires, pour toute action intentée par un tiers résultant de son usage du Site.

Législation applicable et litige

Les présentes Conditions générales sont régies exclusivement par le droit belge, de même que tous les rapports entre l'asbl Atouts Camps et les utilisateurs du site concernant son utilisation.

Tout litige relatif à l’usage du site ou à l’interprétation des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur.

Les informations contenues sur le Site sont susceptibles d’être modifiées sans notification préalable.

Atouts Camps asbl – Place l’Ilon, 13 – 5000 Namur (Belgique)

Tél : +32(0)81/658309

Dernière mise à jour le 7 avril 2026